L'austérité n'est pas une solution

Finances publiques :
un portrait volontairement noirci

Les grands argentiers du gouvernement Couillard martèlent que la situation de l’économie du Québec est catastrophique.

Ils invoquent surtout l’ampleur de la dette publique et l’importance des déficits structurels pour asséner de grands coups de hache dans toutes les missions de l’État : services publics, programmes sociaux, soutien à la création d’emplois.

Le gouvernement Couillard a concocté un plan d’austérité budgétaire dans le but d’atteindre, à la vitesse de l’éclair, le déficit zéro. Il adopte la politique « du désastre », comme dirait la journaliste et militante Naomi Klein, en créant un état de choc suivi d’une apathie qui lui permettront de mieux mettre en œuvre son programme. En fait, il nous dirige vers un mur, vers un déficit social.

Au fond, ne recherche-t-il pas à démanteler l’État social du Québec, mis en place depuis 50 ans, qui vise à redistribuer la richesse et à assurer une protection sociale à tout le monde ?

Déficits structurels ?
Épreuve des faits

Une série de mythes entretenus par certains médias de masse et par le gouvernement circulent à propos du déficit structurel du Québec. Mais qu’en est-il vraiment ?

Le gouvernement prétend que nous vivons un déficit structurel : 1Solde négatif des finances publiques obtenu sans tenir compte de l’impact de la conjoncture économique sur la situation des finances publiques. En d’autres termes, le déficit structurel est une tendance durable à ce que les revenus soient inférieurs aux dépenses publiques.

Aucune étude sérieuse n’est venue, à ce jour, démontrer l’existence d’un déficit structurel au Québec.

L’impasse budgétaire est faible en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), qui indique le niveau de l’activité économique d’un État.

  • En pleine récession (2009-2010)
    • Le déficit était à 1,05 % du PIB.
  • Au cours des exercices suivants
    • Le déficit décroît, malgré une récession qui se fait encore sentir.
  • En 2014-2015
    • Le déficit représente 0,62 % du PIB.

Cote de crédit

Le maintien de bonnes cotes de crédit pour le Québec contredit le gouvernement Couillard, selon lequel la situation économique serait catastrophique. Il met en doute l’affirmation des libéraux sur l’existence d’un déficit structurel au Québec.

La dette, un monstre imaginaire

La situation budgétaire du Québec n’est pas désastreuse, malgré ce que déclare le gouvernement libéral. Si on la compare avec le PIB, la situation d’aujourd’hui est meilleure qu’elle ne l’était il y a cinq ans.

2009-2010

Le déficit représentait 1,05 % du PIB

Aujourd'hui

Il est de 0,62 % du PIB.

Le déficit en proportion du PIB est donc moins élevée en 2014 qu’il y a cinq ans.

Le gouvernement exagère le problème d’endettement du Québec, qui est semblable à celui de la moyenne des pays de l’OCDE et beaucoup plus faible qu’en Irlande, en Islande, au Portugal, en Italie, au Japon, en Espagne et en Grèce. Les dettes européennes oscillent entre 90 % et 160 % du PIB.

Le ratio dette/PIB : un indicateur important

Le ratio dette brute/PIB est le principal indicateur que les agences de notation de crédit utilisent pour mesurer la santé financière des pays. Or, le pourcentage de la dette brute par rapport au PIB du Québec a peu changé depuis 2000. 2Pourcentage de dette brute par rapport au PIB du Québec 2000-2001 : 52,3 % 2013-2014 : 54,3 %

Les libéraux nous dirigent vers un mur

La course effrénée des libéraux vers la cible du déficit zéro débouchera sur un ralentissement encore plus accentué et généralisé de l’économie. Le FMI et l’OCDE ont récemment prévenu les gouvernements des dangers à emprunter cette voie pleine d’écueils.

La Grèce et l’Espagne sont des exemples flagrants que l’austérité n’est pas un remède miracle pour à la fois renflouer les déficits et garder le cap sur la croissance économique, au contraire.

Le pire est à craindre

La situation économique du Québec ne commande nullement l’atteinte « à toute vapeur » du déficit zéro, qui provoquerait une quasi-récession et éliminerait des programmes sociaux.

Le gouvernement Couillard, qui tire à hue et à dia avec son programme « universel » de coupes budgétaires, rate la cible du développement et de la croissance économiques du Québec.

S’ensuivront des lendemains qui déchantent

  • Pertes d’emplois directs et indirects
  • Retard dans la reprise économique
  • Appauvrissement de la population
  • Diminution de la consommation
  • Fermetures de petits commerces
  • Diminution des services à la population
  • Poussée des inégalités sociales
  • Augmentation à court terme du ratio dette publique/PIB

Est-ce le Québec que nous voulons ?

Réduire le déficit autrement

D’autres choix éviteraient de tout démolir et permettraient d’ouvrir un réel espace de dialogue.

Mais lesquels ?

S’ajuster à la conjoncture économique et sociale, c’est payant :

      • Le report de l’atteinte du déficit zéro sur une plus longue période empêchera les pertes d’emplois, le démantèlement des programmes sociaux et la dégradation de l’économie.
      • La suspension des versements au Fonds des générations permettra aux services publics et aux programmes sociaux de respirer en bénéficiant d’un meilleur financement. 3Fonds des générations : il a été créé en 2006 par le gouvernement de Jean Charest. Il est constitué entre autres des redevances d’Hydro-Québec et de producteurs privés d’électricité pour le remboursement de la dette en 2026.

Faire contribuer davantage les plus riches

Par la révision de la fiscalité des particuliers pour la rendre plus progressive :

  • Pourquoi ne pas ajouter un taux d’imposition additionnel au niveau du revenu du dernier palier fédéral, qui est aujourd’hui à 136 270 $ ?
  • Pourquoi ne pas créer un autre taux maximal qui viserait le club du 1 % ?
  • L’instauration d’un impôt minimum sur les successions des grandes fortunes pourrait également être envisagée.
    • Le Fonds monétaire international (FMI) suggérait ce moyen pour générer davantage de revenus fiscaux.

Resserrer certains avantages fiscaux régressifs

Comme :

  • Le crédit d’impôt pour les gains en capital
    • qui sont actuellement imposables à 50 % ;
  • Le crédit d’impôt pour les options d’achat d’actions
    • dont le taux d’imposition sur les revenus qui en découlent équivaut à 50 % du taux exigé sur des revenus normaux de travail.

Réviser la fiscalité des entreprises

Les baisses d’impôt dont les entreprises ont bénéficié depuis des années n’ont jamais engendré le relèvement du ratio investissement/PIB ni d’effets significatifs sur la productivité. Elles ont plutôt produit une augmentation de la trésorerie des entreprises qui a été distribuée aux actionnaires.

Les entreprises doivent aussi faire leur juste part et participer plus activement au financement des services publics et des programmes sociaux.

Il serait donc justifié :

  • De hausser le taux d’imposition des entreprises pour augmenter les revenus du gouvernement et cesser d’enrichir davantage les actionnaires ;
  • D’instaurer un seuil d’impôt minimum pour les entreprises. Cela assurerait une meilleure adéquation entre les profits réalisés par les entreprises et leur impôt réellement payé ;
  • De remettre en question le taux d’impôt réduit pour les petites entreprises. 4L’efficacité d’une telle mesure est mise en doute par l’OCDE, qui recommande au Canada d’abolir le taux réduit d’imposition des petites entreprises. Le budget Leitão de 2014 va dans le sens inverse avec une baisse du taux d’impôt actuel de 6 % à 4 % au 1er avril 2015.
  • De réintroduire la taxe sur le capital pour les institutions financières afin de taxer le surprofit qui existe dans le secteur financier depuis des années et qui est redistribué aux actionnaires ;
  • D’aménager autrement la panoplie des crédits d’impôt qui sont dévolus aux entreprises :
    • La fiscalité des entreprises est truffée de crédits d’impôt et de congés fiscaux qui ont coûté 1,9 milliard de dollars en 2013, alors que le soutien direct aux entreprises ne se chiffre qu’à 500 millions de dollars,
    • De réviser le financement de l’exploration minière en tenant compte de l’aide déjà consentie par le fédéral,
    • De rediriger vers la transformation des ressources une partie des fonds accordés à l’exploration minière ;
  • D’accentuer la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux et l’évitement fiscal agressif.

É.-U. versus Québec : qui l’eût cru ?

Le taux d’imposition des entreprises québécoises correspond à environ la moitié de celui qui prévaut aux États-Unis.

Une hausse de leurs impôts ne présenterait guère d’entraves à leur compétitivité fiscale et amènerait beaucoup de revenus supplémentaires pour le gouvernement du Québec.

Soyons imaginatifs, explorons d’autres pistes !

Nous pourrions :

  • Éliminer :
    • le dédoublement de services
    • le gaspillage, la collusion dans l’octroi de contrats publics ;
  • Assurer un meilleur contrôle sur le prix des médicaments ;
  • Revoir le mode de rémunération et le régime fiscal des médecins ;
  • Freiner l’augmentation excessive de la structure d’encadrement dans l’appareil étatique.

Et nos finances publiques ne s’en porteraient que mieux.

En somme, le gouvernement devrait dépenser davantage pour relancer l’économie, assurer la pérennité des services publics et des programmes sociaux plutôt que d’appliquer les mesures d’austérité qu’il est en train de concocter.